Responsabilité des Associations sportives

  Les associations sportives ont pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs  adhérents. Elles doivent assurer la
    sécurité de ses membres par tous les moyens et engagent leur responsabilité si elles manquent à cette obligation.

 De ce fait les fédérations sportives agréées peuvent ainsi conclure des contrats collectifs d’assurance visant à garantir les associations
   affiliées et leurs adhérents.

  Si l’un de ses membres est victime d’un dommage, il pourra mettre en cause la responsabilité de l’association.

C’est quoi une assurance pour le sport ?

  Une assurance pour le sport est composée des 3 éléments

   1. La garantie de responsabilité civile (RC) qui prend en charge les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à un
        tiers durant la pratique du sport. C’est votre association qui souscrit ce contrat collectif d’assurance de personnes pour l’ensemble de
        ses adhérents, pas  vous.
  2. La garantie individuelle accidents qui prend en charge les dommages qui pourraient survenir à vous-même ou à votre             
       propre équipement (sans notion de responsabilité).Ce contrat n’est pas obligatoire, votre association est tenue de vous l’indiquer       
      clairement. Vous pouvez choisir d’être assuré via votre association, votre fédération avec la licence ou auprès de l’assureur de votre
      choix ou ne pas être assuré. 
  3. Garantie dommages corporels qui prend en charge vos frais médicaux et chirurgicaux qui ne sont pas pris en compte par votre
      mutuelle ou votre Sécurité Sociale. Cette assurance individuelle accidents corporelles vous indemnise de façon forfaitaire en
       fonction de l’option choisie et des lignes de garantie à titre d’exemple :  Décès Invalidité et Indemnité journalière etc…

Que faire en cas d’accident de sport ?

  Un accident de sport est un accident qui est survenu durant une rencontre sportive, un entraînement ou une compétition. Plusieurs
      responsabilités peuvent être mises en jeu : 
                           – La responsabilité du club de sport ou du club adverse
                          – La responsabilité d’un joueur du club ou du club adverse
                          – La responsabilité de la fédération sportive

  Suite à un accident de sport, vous serez hospitalisé en soins. La sécurité sociale et les mutuelles y  compris celles des employeurs
     prennent en charge les frais de soins et compensent vos pertes de salaires comme n’importe quel accident de la vie nécessitant un
     arrêt de travail. 
  Votre assureur ou celui du responsable de votre accident ou celui de votre club, association etc. vous indemnise des préjudices subis,          selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance.
  En cas d’arrêt de travail prescrit par le médecin ou l’hôpital, envoyez le volet prévu à cet effet à  votre assurance maladie et celui prévu à       cet effet à votre employeur … dans les 48 heures.
  Il est primordial lors d’un accident de sport de rédiger une déclaration d’accident auprès de son club sportif qui sera également adressée
     à la fédération.
Il est également essentiel d’obtenir des attestations de vos camarades de jeu ainsi que la feuille de match et de conserver précieusement
     l’ensemble de vos éléments médicaux.
 Lorsque vous êtes victime d’un accident sportif, c’est le principe de la réparation intégrale des  préjudices qui s’applique. Le principe de
    réparation intégrale des préjudices est un principe fondamental du droit.